LOI ORGANIQUE N° 2018-867 DU 19 NOVEMBRE 2018
DETERMINANT LA COMPOSITION ET LE FON'CTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET,CULTUREL
CHAPITRE I : COMPOSITION ET ORGANISATION
Article 1 :
La présente loi fixe, conformément à l'article 164 de la Constitution, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental
et Culturel.
Section 1:Composition
Article 2 :
Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel comprend cent-vingt
membres nommés pour cinq ans par décret du Président de la République, parmi
les personnalités qui, par leurs compétences ou leurs activités, concourent' au
développement économique, social, environnemental et culturel de la République.
Article 3 :
Si au cours de la période prévue à l'article précédent, un siège de Conseiller
économique, social, environnemental et culturel devient vacant à la suite d'un
décès, d'une démission, de la révocation ou de la perte de la qualité au titre de
laquelle le Conseiller a été désigné, il est procédé à la nomination d'un nouveau
Conseiller économique, social, environnemental et culturel pour la durée du mandat
restant à courir dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.
Section II: Organisation
Article 4 :
Le Bureau du Conseil Economique, Social,
environnemental et Culturel comprend:
- un Président;
- six Vice-Présidents;
- Six Secrétaires ;
- Deux Questeurs
Article 5 :
Le Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel, est
nommé pour cinq ans par décret.
Article 6 :
Les membres du Bureau du Conseil Economique, Social, Environnemental et
Culturel autres que le Président sont nommés par le Président de la République,
pour une période d'un an renouvelable.
Article 7 :
Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel est organisé en
Commissions permanentes.
Des Commissions ad hoc peuvent être créées au sein du Conseil Economique,
Social, Environnemental et Culturel pour l'étude de problèmes particuliers.
Article 8 :
Un Secrétaire Général nommé par décret. sur proposition du Président du Conseil
Economique, Social, Environnemental et Culturel est chargé d'assister le, Conseil
Economique, Social, Environnemental et Culturel.
