Les Conseillers

21 / 02 / 2022

LOI ORGANIQUE N° 2018-867 DU 19 NOVEMBRE 2018
DETERMINANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET,
CULTUREL TELLE QUE MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE N° 2021-755 DU 1er DECEMBRE 2021

Section II: Organisation

Article 4 :

Le Bureau du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel comprend:
- un Président;

- six Vice-Présidents;

- Six Secrétaires ;

- Deux Questeurs

Article 5 :

Le Président du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel, est
nommé pour cinq ans par décret.

Article 6 :

Les membres du Bureau du Conseil Economique, Social, Environnemental et
Culturel autres que le Président sont nommés par le Président de la République,
pour une période d'un an renouvelable.

Les membres